Refondation sociale, le CAE
Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, à paraître à la Documentation française
Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Même si notre pays s’inscrit dans une culture de Civil Law propice au développement d’un droit social plus réglementaire que conventionnel, les auteurs de ce rapport avancent qu’il est souhaitable de refonder le droit social par le développement du droit conventionnel et une contraction du volume du droit réglementaire. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi selon les auteurs d’améliorer l’efficacité de l’institution prud’homale, de créer les conditions d’un recours significatif à la médiation et de rendre possible l’arbitrage. Enfin ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale, la déconnection des droits du salarié du contrat de travail incitant à la mutualisation.
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE88_DroitSocial.pdf
Rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, à paraître à la Documentation française
Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Même si notre pays s’inscrit dans une culture de Civil Law propice au développement d’un droit social plus réglementaire que conventionnel, les auteurs de ce rapport avancent qu’il est souhaitable de refonder le droit social par le développement du droit conventionnel et une contraction du volume du droit réglementaire. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi selon les auteurs d’améliorer l’efficacité de l’institution prud’homale, de créer les conditions d’un recours significatif à la médiation et de rendre possible l’arbitrage. Enfin ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale, la déconnection des droits du salarié du contrat de travail incitant à la mutualisation.
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE88_DroitSocial.pdf
un (re)début dans la vie
2 janvier 2010, une date clé pour les prévisionnistes. Un excellent moment pour reprendre l'écriture et, comme Gide, de se ressaisir en lisant Montaigne ou encore Stendhal.
Des lectures à envisager
- le vertige des listes d'Umberto Eco
- Anthologie des nouvelles japonaises.
- Ferragus, Balzac
- Odysee, Homère
Voilà pour commencer l'année
A nous deux, 2010 !
Des lectures à envisager
- le vertige des listes d'Umberto Eco
- Anthologie des nouvelles japonaises.
- Ferragus, Balzac
- Odysee, Homère
Voilà pour commencer l'année
A nous deux, 2010 !
Perciles et la démocratie
XXVII. - Notre constitution politique n'a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d'imiter les autres, nous donnons l'exemple à suivre. Du fait que l'Etat, chez nous, est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. En ce qui concerne les différends particuliers, l'égalité est assurée à tous par les lois; mais en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient
la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe
moins que sa valeur personnelle; enfin nul n'est gêné par la pauvreté et par l'obscurité de
sa condition sociale, s'il peut rendre des services à la cité. La liberté est notre règle
dans le gouvernement de la république et dans nos relations quotidiennes la suspicion n'a
aucune place; nous ne nous irritons pas contre le voisin, s'il agit à sa tête; enfin nous
n'usons pas de ces humiliations qui, pour n'entraîner aucune perte matérielle, n'en sont pas
moins douloureuses par le spectacle qu'elles donnent. La contrainte n'intervient pas dans
nos relations particulières; une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de
la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci,
surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n'étant pas codifiées,
impriment à celui qui les viole un mépris universel [...]
la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe
moins que sa valeur personnelle; enfin nul n'est gêné par la pauvreté et par l'obscurité de
sa condition sociale, s'il peut rendre des services à la cité. La liberté est notre règle
dans le gouvernement de la république et dans nos relations quotidiennes la suspicion n'a
aucune place; nous ne nous irritons pas contre le voisin, s'il agit à sa tête; enfin nous
n'usons pas de ces humiliations qui, pour n'entraîner aucune perte matérielle, n'en sont pas
moins douloureuses par le spectacle qu'elles donnent. La contrainte n'intervient pas dans
nos relations particulières; une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de
la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci,
surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n'étant pas codifiées,
impriment à celui qui les viole un mépris universel [...]
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