Rapport n° 2637 - PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Rapport n° 2637 - PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services: "Rapport de Mmes Catherine Vautrin et Catherine Vautrin sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624), n° 2637"